Conditions d’utilisation

 

Date de dernière mise à jour : 04/05/2026

 

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur. Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site et l'accord sur celles-ci est obligatoire pour toute commande. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié avant de finaliser son achat. La confirmation de la commande signifie l'accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Le site propose la vente en ligne de dispositifs de performance respiratoire désignés par le terme « Produit(s) ». Chaque Produit est présenté avec une description détaillée mettant en avant ses caractéristiques essentielles. Les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Le Client assume l'entière responsabilité des conditions de son accès au site et doit s'assurer que sa configuration informatique est sécurisée.

 

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

 

L'Opérateur s'engage à assurer une disponibilité de ses produits dans la limite des stocks existants. Si un produit devient indisponible après la commande, l’Opérateur informera le client par email. Le client pourra alors choisir entre recevoir un produit de qualité et de prix équivalent, ou obtenir un remboursement sous trente (30) jours. Sauf indication contraire, les commandes passées sont considérées comme fermes et définitives.

 

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le Client reconnaît que toute commande constitue un engagement financier. L'Opérateur se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition en employant toutes les méthodes nécessaires.

 

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Produits est présenté en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement et devient payable dès la confirmation de la commande. Le total à payer est clairement indiqué sur la page de confirmation de la commande.

 

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

 

Le contrat est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande via le processus de "double-clic". Ce processus constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. L'Opérateur conserve de manière sécurisée les enregistrements des commandes servant de preuve fiable du contrat.

 

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

L’Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix, frais de port inclus.

 

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les offres sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne. L’Opérateur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits sont conformes et que le colis n'est pas endommagé. Toute réclamation doit être portée sur le bordereau de livraison.

 

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner un Produit à compter de sa réception. EXCEPTION CRUCIALE : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de rétractation valide, les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit en parfait état dans son emballage d’origine.

 

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

 

L'Opérateur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

• Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION

 

En cas de litige, contactez d'abord le service client à contact@airon-france.com. En cas d'échec de la réclamation sous 10 jours, le Client peut saisir le médiateur CM2C ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, structure). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence gratuite pour l’utilisation des avis et commentaires publiés sur le Site.

 

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

 

L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client, d'un tiers, ou en raison d’un événement de force majeure. Le Client reconnaît que les caractéristiques d’Internet ne permettent pas de garantir une disponibilité du Site sans interruption.

 

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Opérateur s'engage à protéger les données du Client. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES ET AVIS

 

Le Client autorise l’Opérateur à mentionner son nom/prénom pour l’affichage des avis, sauf refus exprès. L'Opérateur vérifie l'authenticité des avis liés à un achat réel et pratique une modération transparente.

 

ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES

 

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le Client dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

 

ARTICLE 18 — ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En confirmant sa commande, il accepte sans réserve l'intégralité des termes.